Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 231 du 4 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0502200A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2005, M. Philippe, André Le Lourd, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 1996 auprès du Commissariat général du Plan pour exercer les fonctions de chargé de mission, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 novembre 2005 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.